Conditions d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
9 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.
- Service: Nos services de conseil et planification financière
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel sur notre plateforme
- Société: Onlinebrynvox SARL et ses filiales
Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée.
Éligibilité
Vous devez être majeur et résider en France pour utiliser nos services.
18+ uniquement
Responsabilités du Compte
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Être responsable de toute activité sur votre compte
- Nous notifier immédiatement toute violation de sécurité
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour les activités suivantes.
- Activités illégales ou frauduleuses
- Nuire à autrui ou à nos systèmes
- Envoi de spam ou communications non sollicitées
- Diffusion de logiciels malveillants
- Interférer avec le fonctionnement du service
- Extraction automatisée de données
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par le droit d'auteur.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation
Toute reproduction non autorisée est interdite
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de vos contenus partagés avec nous.
Vous nous accordez une licence d'utilisation de vos contenus
Vous êtes responsable de vos contenus
Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données. /politique-confidentialite
Avertissements
Le service est fourni "en l'état"
Aucune garantie expresse ou implicite
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Dans toute la mesure permise par la loi
Indemnisation
Vous nous indemnisez contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures
Résolution des Litiges
Tout litige sera résolu selon les procédures suivantes.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si les parties l'acceptent.
Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Résolution des Litiges UE
Nous participons à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Renonciation aux Recours Collectifs
Vous renoncez à participer à des recours collectifs contre nous.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes feront l'objet d'un préavis
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Onlinebrynvox SARL
Adresse: 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email: info@onlinebrynvox.com
Conseiller en Investissements Financiers agréé par l'AMF sous le numéro CIF-2025-FR-789
Dernière mise à jour: 4 juin 2025
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